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19/03/2022
#pqcd #senatpublic
IMMOBILIER : PLUS VERT SANS ÊTRE PLUS CHER ?
"Le bâtiment est aujourd'hui l'un des secteurs les plus polluants. Mais la donne est en train de changer avec une règlementation plus contraignante.
C'est le cas dans l'immobilier ancien : le législateur a choisi de faire la guerre aux passoires thermiques. Explications avec Caroline Theuil, juriste et expert en immobilier..."
02/03/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
ÉVALUER LES TRAVAUX À REALISER DANS UN APPARTEMENT
Évaluer le montant d’une enveloppe travaux notamment lors de l’établissement de la valeur vénale d’un appartement n’est pas toujours chose facile. Et pourtant ce chiffrage s’avère souvent essentiel. A travers une méthodologie simple, je vous aide à y voir plus clair.
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31/01/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
CRÉATION D'UN DROIT DE SURPLOMB EN FAVEUR DE L'ISOLATION THERMIQUE
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’est étoffée d’un nouvel article autorisant un droit de surplomb sur le fonds voisin dès lors que cette modification s’inscrit dans le cadre de travaux en faveur de l’isolation thermique . Comment procéder pour les autorisations préalables ? Quelles sont les indemnisations pour les propriétaires concernés ? Décryptage en 3 minutes
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22/12/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
QUAND LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE SE FAIT COLLECTIF
Pour parvenir à la baisse de la consommation énergétique des immeubles en copropriété de nombreux dispositifs de diagnostic et d’audit sont disponibles. Mais qu’en est il du DPE collectif ?
(Suite de l'article #4 Do you speak copro ?)
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02/12/2021
TRACFIN : ÉCARTEZ LE DOUTE
La loi du 2 juillet 1998 a élargi, aux intermédiaires immobiliers, le dispositif Tracfin qui vise à démanteler les circuits financiers clandestins relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Il faut bien avouer que le secteur immobilier est particulièrement exposé à ce type de risques. Et pourtant, 25 ans plus tard, la majorité des agences immobilières présentent toujours une non-conformité au dispositif. Alors, quelles obligations incombent à qui ?
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01/12/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES, PROCHAIN ENJEU DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ
Afin de contribuer à la baisse de la consommation énergétique des immeubles en copropriété de nombreux dispositifs ont vu le jour au fil des années : audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, contrat de performance énergétique, … tous ces outils n’ont pas tous la même portée, ni la même ambition. Décryptage.
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25/11/2021
#LES BASES DU DROIT
NE FAIRE QU'UN A PARTIR DE DEUX
S’engager dans le mariage, c’est a priori, s'engager sur le long terme. Or, la vie est parfois capricieuse. C’est pourquoi certains préfèrent déterminer en amont de tout engagement, les règles vouées à régir leurs futures relations patrimoniales. De l’universalité à la séparation des biens, les contrats de mariage permettent de s’adapter à tous les cas de figures.
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18/11/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
LE DROIT DE JOUISSANCE SUR LES PARTIES COMMUNES DOIT ÊTRE INSCRIT AU REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Le copropriétaire ayant obtenu un droit de jouissance sur une partie commune a l’obligation de le faire inscrire au règlement de copropriété avant le 23 novembre 2021, au risque que ce droit ne lui soit plus reconnu.
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #lotdecopropriete #partiesprivatives #partiescommunes #droitdejouissance #reglementdecopropriete
24/10/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
DESTINATION COPRO, TOUT N'EST-IL QUE QUESTION D'USAGE ?
Les notions de destination et d’usage sont souvent sources de confusion, et peut-être plus encore au sein des immeubles formant une copropriété. Une chose est sûre, ni elles ne couvrent la même réalité, ni elles ne renvoient à la même réglementation ; faisons le point en moins de 5 mn...
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15/10/2021
LE JUSTE PRIX : CLÉ D'UNE VENTE RÉUSSIE
Au-delà de la sanction juridique, tout professionnel le sait, la clé d’une vente immobilière réussie réside principalement dans la fixation d’un prix juste, et ceci, dès la première mise en vente.
21/09/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
ET SI TU ÉTAIS EN COPRO SANS LE SAVOIR ?
L'application du régime de la copropriété n'est pas toujours une évidence. Une chose est sûre, il est parfaitement erroné de penser que la présence ou non d’un règlement de copropriété ou d'un état descriptif de division, permet d'affirmer qu'un immeuble est soumis ou non aux règles de la loi de 1965.
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15/09/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
DO YOU SPEAK CO-PRO ?
Que l’on soit spécialiste de la transaction immobilière, gestionnaire de copropriété, administrateur de bien, expert immobilier, juriste, notaire, avocat… ou tout simplement copropriétaire, comprendre le régime de la copropriété est essentiel... Je vous invite à suivre ma nouvelle rubrique dédiée aux biens détenus en copropriété !
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #transactionimmobilere #syndic #copro #regimedelacopropriete #reglementdecopropriete #etatdescriptifdedivision
22/07/2021
QUELLES AIDES POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ?
Depuis plus de quarante ans, la France s’est dotée d’un arsenal législatif pour réduire la consommation en énergie des bâtiments.
14/06/2021
#LES BASES DU DROIT
LA COMMUNAUTÉ DE BIENS REDUITE AUX ACQUÊTS
Près de 80 % des couples mariés, ont choisi de s’unir sans contrat de mariage, et de se soumettre au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
#carolinetheuil #famille #immobilier #mariage #patrimoine #regimematrimonial #séparation #succession
04/05/2021
ACHETER EN ZONE INONDABLE, UNE OPÉRATION RISQUÉE ?
Sur 36 000 communes françaises près des deux tiers sont exposées à au moins un risque naturel. Si la plus grande crainte des populations se porte sur le risque sismique, le principal risque reste le risque inondation. Les conseils et l’expertise de Caroline Theuil sur cette typologie de risque.
14/04/2021
UN NOUVEAU DPE AU SERVICE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANCAISE
Le DPE fait l'objet de nombreuses controverses. Certains voient en lui un outil fiable et révélateur de la performance énergétique de nos bâtis, tandis que d'autres lui reprochent son imprécision. Il en est même qui vont jusqu'à prétendre qu'il ne sert à rien...
27/02/2021
VOTRE ÉTAT DES RISQUES, DÉSORMAIS EN UN CLIC ?
L'Etat met désormais à disposition un outil numérique permettant de faciliter l'établissement des état des risques et pollution (ERP).
23/02/2021
#LES BASES DU DROIT
MARIAGE, LE RÉGIME PRIMAIRE
Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques, épisode 2 ! Plus protecteur que le pacte civil de solidarité, le mariage reste une figure de référence structurelle de la notion de famille...
#carolinetheuil #famille #immobilier #logementfamilial #mariage #patrimoine #regimematrimonial #séparation #succession
21/01/2021
#LES BASES DU DROIT
LA NOTION DE FAMILLE
Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques avec le lancement de cette nouvelle rubrique #LES BASES DU DROIT. Le premier grand thème pressenti est une thématique fondamentale de notre société, le droit de la famille. Commençons par ébaucher une définition de la notion de famille, certes un peu éloignée du domaine purement juridique, mais non moins essentiel pour partir du bon pied. Bienvenue dans la Familia !...
#carolinetheuil #famille #immobilier #mariage #patrimoine #regimematrimonial #séparation #succession
21/12/2020
DANS UN MOIS VOS DOSSIERS TECHNIQUE AMIANTE (DTA) DOIVENT ÊTRE EN RÈGLE !
La fibre d’amiante a longtemps été utilisée massivement en raison de ses propriétés remarquables et de son faible coût d’extraction, mais elle représente aujourd’hui un problème majeur de santé publique, de telle sorte que les pouvoirs publics français ont inscrit ce risque à l’action 1 du 3e plan national santé environnement.
10/10/2020
BIEN COMPRENDRE LE RÉGIME DE L'INDIVISION
Si l’indivision paraît a priori une solution simple, en sortir peut s’avérer compliqué jusqu’à saisir le tribunal judiciaire.
10/06/2020
LE JUSTE PRIX OU LE RISQUE DU BIEN GRILLÉ !
On le sait, la clé d’une vente réussie réside principalement dans la fixation d’un prix juste, et ceci, dès la première mise en vente. L’inadéquation entre l’estimation du prix et le prix de vente réel d’un bien peut conduire à la situation tant redoutée, du bien « grillé ».
04/06/2020
LE DIAGNOSTIC BRUIT S'INVITE DISCRÈTEMENT À LA FÊTE
Il est peut-être encore un peu présomptueux de parler d’un diagnostic bruit, mais l’information acquéreur/locataire sur le positionnement des biens en zone bruit devient obligatoire à compter du 1er juin 2020.
10/03/2020
ACHAT À PLUSIEURS, TONTINE OR NOT TONTINE ?
La tontine est une convention intervenant entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun. Sa particularité est de permettre au dernier survivant d’être de plein droit seul propriétaire du bien et ce, comme s’il en avait toujours été l’unique propriétaire. On distingue plusieurs sortes de tontines dont notamment la tontine immobilière. Si la formule semble alléchante pour un achat en couple, elle présente toutefois des inconvénients.
10/02/2020
LA MITOYENNETÉ EN QUESTIONS
Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre.
29/10/2019
LA SERVITUDE, UN DEVOIR D'INFORMATION
Un acheteur peut demander l’annulation de la vente si l’agent immobilier ne l’a pas instruit de l’existence d’une servitude.
10/10/2019
L'AVIS DE VALEUR ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE SON AUTEUR
Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l’immobilier en matière d’évaluation. Un avis de valeur pourrait engager le professionnel au même niveau qu’un rapport d’expertise.
23/09/2019
COMMENT COMPARER DES BÂTIS
Comment s’y prend-on concrètement pour sélectionner les biens comparables dans la méthode par comparaison.
29/07/2019
RECHERCHE DE LA VALEUR VÉNALE : LA MÉTHODE PAR COMPARAISON
Zoom sur la méthode qui est sans conteste la plus utilisée car la plus facile à mettre en œuvre : la méthode par comparaison.
24/06/2019
MÉTHODES D'ÉVALUATION IMMOBILÈRES : À VOS MARQUES, PRÊTS, ESTIMEZ...
Les outils d’estimation en ligne sont devenus en quelques années des références en matière d’évaluation immobilière. S’ils permettent d’avoir une idée générale des prix de vente d’un bien, ils peuvent également réserver de très mauvaises surprises. Supprimons quelques instants ces outils, quel savoir-faire nous reste-t-il ?
28/05/2019
FAUT-IL CRAINDRE L'OUVERTURE DES DONNEES IMMOBILIERES AU GRAND PUBLIC ?
La mise à disposition des données foncières par Bercy, parce qu’elle contribue à une plus grande transparence des prix de l’immobilier, draine également une certaine crainte des professionnels de l’immobilier. La menace est-elle réelle ? Rien n’est moins sûr…
29/04/2019
FAITES-VOUS BIEN LA DIFFÉRENCE ENTRE "HYPOTHÈQUES" ET "CADASTRE" ?
Premiers acteurs du monde immobilier, nous confondons souvent service des Hypothèques, désormais service de la publicité foncière (SPF), et service du cadastre, désormais centre des impôts fonciers (CDIF). Et pourtant, la différence est de taille : missions, documentation…
Pour celui qui maîtrise le sujet, ces sources d’informations peuvent présenter une vraie plus-value professionnelle. Alors, faisons le point !
19/01/2018
L’IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS, DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR UN SACRÉ CHANTIER
L’échéance approche pour les copropriétés de moins de 50 lots qui doivent, d’ici le 31 décembre prochain, être inscrites sur le nouveau registre national des copropriétés.
28/09/2017
LA BASE "PATRIM" POUR L’ÉVALUATION D’UN BIEN IMMOBILIER
L’évaluation d’un bien immobilier est toujours une opération délicate. Cette démarche nécessite d’autant plus de précision que l’Administration fiscale se réserve la possibilité de redresser ultérieurement la valeur retenue si elle la considère trop basse. Pour s’épargner ce type de désagréments, un nouveau service a vu le jour depuis janvier 2014 : PATRIM.
15/07/2017
LE CHANGEMENT D’USAGE NE CONSTITUE PAS FORCÉMENT LE CHANGEMENT DE DESTINATION
Jusqu’à l’ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005, portant modification de diverses dispositions relatives à l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts, les textes faisaient référence à la notion « d’affectation » (on lui a désormais substitué le terme « d’usage »), ce qui engendrait une confusion avec celle de « destination » au sens du droit de l’urbanisme. Il résulte de cette distinction plusieurs conséquences pratiques : différence de champs d’application, des règles de procédure, des motifs de refus, des prescriptions, des voies de recours et des sanctions. Ainsi, pour certains, la distinction entre le changement de destination et le changement d’usage des locaux n’est pas toujours évidente.
22/06/2017
DONNER QUITUS À SON SYNDIC, UNE QUESTION TRÈS CONTROVERSÉE
Lors de l’assemblée générale annuelle consacrée à l’approbation des comptes, la plupart des syndics demandent aux copropriétaires, de leur donner quitus de leur gestion. En donnant son quitus au syndic, l’assemblée générale atteste que celui-ci a correctement et régulièrement accompli sa mission. Mais les copropriétaires ne savent pas toujours ce que recouvre exactement la notion de quitus. À quoi le syndicat s’engage-t-il en votant ce quitus ? Agit-il bien dans l’intérêt de la copropriété ?
13/06/2017
QUE FAIRE FACE À UN COPROPRIÉTAIRE MAJORITAIRE ?
Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, il est qualifié de copropriétaire majoritaire. Pour éviter la dictature du plus fort, la loi a prévu de limiter ses pouvoirs. Est-ce pour autant suffisant ?