urbanisme

  • UN NOUVEAU DPE AU SERVICE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANCAISE

     

    Un nouveau dpe

     

    Le DPE fait l'objet de nombreuses controverses. Certains voient en lui un outil fiable et révélateur de la performance énergétique de nos bâtis, tandis que d'autres lui reprochent son imprécision. Il en est même qui vont jusqu'à prétendre qu'il ne sert à rien...

     

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  • VOTRE ÉTAT DES RISQUES, DÉSORMAIS EN UN CLIC ?

     

    Votre etat des risques desormais en un clic

     

    L'Etat met désormais à disposition un outil numérique permettant de faciliter l'établissement des état des risques et pollution (ERP).

    Fichier pdf 1 Plaquette IAL    Fichier pdf 1ERP

     

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  • LE DIAGNOSTIC BRUIT S'INVITE DISCRÈTEMENT À LA FÊTE

     

    Le diagnostic bruit s invite discretement a la fete

     

    Il est peut-être encore un peu présomptueux de parler d’un diagnostic bruit, mais l’information acquéreur/locataire sur le positionnement des biens en zone bruit devient obligatoire à compter du 1er juin 2020.

    « Etat des nuisances sonores aériennes »   Fichier pdf

     

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  • LE CHANGEMENT D’USAGE NE CONSTITUE PAS FORCÉMENT LE CHANGEMENT DE DESTINATION

    Le changement d usage ne constitue pas forcement le changement de destination

     

    Jusqu’à l’ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005, portant modification de diverses dispositions relatives à l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts, les textes faisaient référence à la notion « d’affectation » (on lui a désormais substitué le terme « d’usage »), ce qui engendrait une confusion avec celle de « destination » au sens du droit de l’urbanisme. Il résulte de cette distinction plusieurs conséquences pratiques : différence de champs d’application, des règles de procédure, des motifs de refus, des prescriptions, des voies de recours et des sanctions. Ainsi, pour certains, la distinction entre le changement de destination et le changement d’usage des locaux n’est pas toujours évidente.

     

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