indivision

  • BIEN COMPRENDRE LE RÉGIME DE L'INDIVISION

     

    Bien comprendre l indivision

     

    Si l’indivision paraît a priori une solution simple, en sortir peut s’avérer compliqué jusqu’à saisir le tribunal judiciaire.

     

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  • ACHAT À PLUSIEURS, TONTINE OR NOT TONTINE ?

     

     

     

     

    Achat a plusieurs et tontine

     

    La tontine est une convention intervenant entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun. Sa particularité est de permettre au dernier survivant d’être de plein droit seul propriétaire du bien et ce, comme s’il en avait toujours été l’unique propriétaire. On distingue plusieurs sortes de tontines dont notamment la tontine immobilière. Si la formule semble alléchante pour un achat en couple, elle présente toutefois des inconvénients.

     

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  • LA MITOYENNETÉ EN QUESTIONS

     

    La mitoyennete

     

    Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre.

     

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