copropriété

  • COPROPRIÉTÉ, GENÈSE D'UNE RÉFORME ATTENDUE

     

    Copropriete genese d une reforme attendue

     

    Quatre ans après la loi Alur, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi "Élan", a voulu moderniser la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Différents décrets sont ensuite venus préciser les contours de cette réforme, le dernier en date étant celui du 2 juillet 2020.

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  • L’IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS, DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR UN SACRÉ CHANTIER

    L immatriculation des corporietes derniere ligne droite

    L’échéance approche pour les copropriétés de moins de 50 lots qui doivent, d’ici le 31 décembre prochain, être inscrites sur le nouveau registre national des copropriétés.

     

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  • DONNER QUITUS À SON SYNDIC, UNE QUESTION TRÈS CONTROVERSÉE.

    Donner quitus a son syndic une question tres controversee

     

    Lors de l’assemblée générale annuelle consacrée à l’approbation des comptes, la plupart des syndics demandent aux copropriétaires, de leur donner quitus de leur gestion. En donnant son quitus au syndic, l’assemblée générale atteste que celui-ci a correctement et régulièrement accompli sa mission. Mais les copropriétaires ne savent pas toujours ce que recouvre exactement la notion de quitus. À quoi le syndicat s’engage-t-il en votant ce quitus ? Agit-il bien dans l’intérêt de la copropriété ?

     

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  • QUE FAIRE FACE À UN COPROPRIÉTAIRE MAJORITAIRE ?

    Copropriete que faire face a un coproprietaire majoritaire

     

    Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, il est qualifié de copropriétaire majoritaire. Pour éviter la dictature du plus fort, la loi a prévu de limiter ses pouvoirs. Est-ce pour autant suffisant ?

     

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