actes authentiques

  • #2 LES BASES DU DROIT : MARIAGE, LE RÉGIME PRIMAIRE

    Le regime primaire

     

    Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques, épisode 2 ! Plus protecteur que le pacte civil de solidarité, le mariage reste une figure de référence structurelle de la notion de famille...

     

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  • #1 LES BASES DU DROIT : LA NOTION DE FAMILLE

    La notion de famille

     

    Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques avec le lancement de cette nouvelle rubrique #LES BASES DU DROIT. Le premier grand thème pressenti est une thématique fondamentale de notre société, le droit de la famille. Commençons par ébaucher une définition de la notion de famille, certes un peu éloignée du domaine purement juridique, mais non moins essentiel pour partir du bon pied. Bienvenue dans la Familia !...

     

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  • DANS UN MOIS VOS DOSSIERS TECHNIQUE AMIANTE (DTA) DOIVENT ÊTRE EN RÈGLE !

    Diagnostic amiante

     

    La fibre d’amiante a longtemps été utilisée massivement en raison de ses propriétés remarquables et de son faible coût d’extraction, mais elle représente aujourd’hui un problème majeur de santé publique, de telle sorte que les pouvoirs publics français ont inscrit ce risque à l’action 1 du 3e plan national santé environnement.

     

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  • BIEN COMPRENDRE LE RÉGIME DE L'INDIVISION

    Bien comprendre l indivision

     

    Si l’indivision paraît a priori une solution simple, en sortir peut s’avérer compliqué jusqu’à saisir le tribunal judiciaire.

     

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  • LE DIAGNOSTIC BRUIT S'INVITE DISCRÈTEMENT À LA FÊTE

    Le diagnostic bruit s invite discretement a la fete

     

    Il est peut-être encore un peu présomptueux de parler d’un diagnostic bruit, mais l’information acquéreur/locataire sur le positionnement des biens en zone bruit devient obligatoire à compter du 1er juin 2020.

     

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  • ACHAT À PLUSIEURS, TONTINE OR NOT TONTINE ?

    Achat a plusieurs et tontine

     

    La tontine est une convention intervenant entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun. Sa particularité est de permettre au dernier survivant d’être de plein droit seul propriétaire du bien et ce, comme s’il en avait toujours été l’unique propriétaire. On distingue plusieurs sortes de tontines dont notamment la tontine immobilière. Si la formule semble alléchante pour un achat en couple, elle présente toutefois des inconvénients.

     

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  • LA MITOYENNETÉ EN QUESTIONS

    La mitoyennete

     

    Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre.

     

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  • LA SERVITUDE, UN DEVOIR D'INFORMATION

    La servitude un devoir d information

     

    Un acheteur peut demander l’annulation de la vente si l’agent immobilier ne l’a pas instruit de l’existence d’une servitude.

     

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  • FAITES-VOUS BIEN LA DIFFÉRENCE ENTRE "HYPOTHÈQUES" ET "CADASTRE" ?

    Difference entre hypotheques et cadastre

    Premiers acteurs du monde immobilier, nous confondons souvent service des Hypothèques, désormais service de la publicité foncière (SPF), et service du cadastre, désormais centre des impôts fonciers (CDIF). Et pourtant, la différence est de taille : missions, documentation…
    Pour celui qui maîtrise le sujet, ces sources d’informations peuvent présenter une vraie plus-value professionnelle. Alors, faisons le point !

     

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