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L'Etat met désormais à disposition un outil numérique permettant de générer facilement un état des risques.
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Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques, épisode 2 ! Plus protecteur que le pacte civil de solidarité, le mariage reste une figure de référence structurelle de la notion de famille...
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Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques avec le lancement de cette nouvelle rubrique #LES BASES DU DROIT. Le premier grand thème pressenti est une thématique fondamentale de notre société, le droit de la famille. Commençons par ébaucher une définition de la notion de famille, certes un peu éloignée du domaine purement juridique, mais non moins essentiel pour partir du bon pied. Bienvenue dans la Familia !...
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La fibre d’amiante a longtemps été utilisée massivement en raison de ses propriétés remarquables et de son faible coût d’extraction, mais elle représente aujourd’hui un problème majeur de santé publique, de telle sorte que les pouvoirs publics français ont inscrit ce risque à l’action 1 du 3e plan national santé environnement.
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Si l’indivision paraît a priori une solution simple, en sortir peut s’avérer compliqué jusqu’à saisir le tribunal judiciaire.
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Quatre ans après la loi Alur, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi "Élan", a voulu moderniser la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Différents décrets sont ensuite venus préciser les contours de cette réforme, le dernier en date étant celui du 2 juillet 2020.
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On le sait, la clé d’une vente réussie réside principalement dans la fixation d’un prix juste, et ceci, dès la première mise en vente. L’inadéquation entre l’estimation du prix et le prix de vente réel d’un bien peut conduire à la situation tant redoutée, du bien « grillé ».
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Il est peut-être encore un peu présomptueux de parler d’un diagnostic bruit, mais l’information acquéreur/locataire sur le positionnement des biens en zone bruit devient obligatoire à compter du 1er juin 2020.
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La tontine est une convention intervenant entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun. Sa particularité est de permettre au dernier survivant d’être de plein droit seul propriétaire du bien et ce, comme s’il en avait toujours été l’unique propriétaire. On distingue plusieurs sortes de tontines dont notamment la tontine immobilière. Si la formule semble alléchante pour un achat en couple, elle présente toutefois des inconvénients.
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Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre.
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