Retrouvez l'ensemble de mes articles sur cette page
Vous avez une idée de contenu à me soumettre, vous souhaitez me proposer une thématique afin que je la traite dans l'un de mes prochains articles ?
N'hésitez pas à m'en faire part ici.
01/02/2023
COMMENT ASSURER LA VALIDITÉ JURIDIQUE DES MANDATS DÉMATÉRIALISÉS ?
La dématérialisation des signatures de mandats est aujourd’hui devenue incontournable. Encore faut-il s’assurer de la validité du contrat signé…
15/12/2022
#BASESD'EVALUATIONIMMOBILIERE
CES FACTEURS QUI INFLUENT SUR LE PRIX D'UN BIEN IMMOBILIER
La valeur d’un bien immobilier est généralement conditionnée par l’influence de divers critères permettant d’affiner à la hausse ou à la baisse la valeur « brute » d’un bien.
28/11/2022
JDA n°76
UN DPE À TOUTES ÉPREUVES
Tantôt saluée, tantôt critiquée, la réforme du diagnostic de performance énergétique n’est décidément pas un long fleuve tranquille…
10/11/2022
#BASESD'EVALUATIONIMMOBILIERE
"INDÉFINISSABLE" VÉTUSTÉ
S’il est bien une chose difficile à déterminer en immobilier, c’est le taux de vétusté d’un bâti. Le concept est en lui-même plutôt facilement accessible, mais au moment de décider d’un chiffre et de le justifier, l’exercice se complexifie.
27/10/2022
#BASESD'EVALUATIONIMMOBILIERE
DVF OU LES DONNÉES IMMOBILIÈRES À PORTÉE DE CLICS
Qu’est-ce que le fichier DVF ? Comment l’utiliser ? Quelles sont exactement les données collectées et quid de leur restitution ? C’est le sujet de l’Opus n°1 de ma nouvelle série consacrée à l'évaluation immobilière.
16/10/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
LE REGISTRE D'IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS, 5 ANS APRÈS
Le 31 décembre 2016 sonnait la deadline des premières obligations d’immatriculer les copropriétés (celles de plus de 200 lots) au Registre d’immatriculation des copropriétés. Quel « bilan » pouvons-nous en tirer quasiment 5 plus tard ? C’est ce que je vous propose de développer à l’occasion de ce dernier article de la série #doyouspeakcopro.
15/09/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
QUAND LA COPROPRIÉTÉ SE JOUE À DEUX !
Dans mon dernier article de la série #doyouspeakcopro, j'abordais la problématique des copropriétaires majoritaires. En ciblant plus précisément cette thématique, il est intéressant de s’attarder sur les copropriétés à seulement deux copropriétaires, modèle assez répandu finalement…
31/08/2022
JDA n°75
USAGE ET DESTINATION D'UN BIEN...
Usage, destination... il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, à tel point qu'en 2005, le législateur a lui-même éprouvé le besoin de changer la terminologie : exit la notion d'affectation au profit de celle de destination. Mais la distinction entre la notion d'usage et celle de destination n’en reste pas moins délicate, notamment lorsqu’il s’agit d’aborder les thématiques de changement de destination et de changement d’usage....
29/06/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
LA DICTATURE DU COPROPRIÉTAIRE MAJORITAIRE ?
Le cas du copropriétaire majoritaire est loin de faire figure d’exception. Il arrive en effet plus souvent qu’on ne le pense qu’au cœur d’une copropriété, un seul copropriétaire détienne plus de la moitié des tantièmes. Mais que faire face à un copropriétaire majoritaire qui exerce sa position dominante lors des assemblées générales ?
11/05/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
DONNER QUITUS À SON SYNDIC, UNE QUESTION POUR LE MOINS CONTROVERSÉE
Alors que la saison des assemblées générales bat son plein, la plupart des Syndics demandent à leurs copropriétaires, de leur « donner quitus ». Que couvre vraiment cette expression ?
#carolinetheuil #immobilier #doyouspeakcopro #syndic #loide65 #copropriete #assembleegeneral #quitus #chargesdecopropriete
26/04/2022
JDA n°74
L'IMPACT DE LA LOI CLIMAT SUR LES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES
La nouvelle ère de l’immobilier éco-responsable renforce la responsabilité et le devoir de conseil des professionnels de l'immobilier. Tour d'horizon en moins 3 minutes.
#carolinetheuil #loiclimatetresilience #loiclimat #RT #RE #dpe #travauxdisolation #auditenergetique #devoirdeconseil #immobilierecorresponsable #professionnelsde #patrimoine
23/03/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
DES SURFACES À NE PLUS SAVOIR QU'EN FAIRE...
Surface loi Carrez, surface habitable, surface utile, surface de plancher… les typologies de surface ne manquent pas en immobilier, mais comment diable s’y retrouver et surtout les utiliser à bon escient ?
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #surface #surfacehabitable #loicarrez #surfaceutile #surface de plancher #loide65 #copropriete #immeublecollectif #patrimoine
19/03/2022
#pqcd #senatpublic
IMMOBILIER : PLUS VERT SANS ÊTRE PLUS CHER ?
"Le bâtiment est aujourd'hui l'un des secteurs les plus polluants. Mais la donne est en train de changer avec une règlementation plus contraignante.
C'est le cas dans l'immobilier ancien : le législateur a choisi de faire la guerre aux passoires thermiques. Explications avec Caroline Theuil, juriste et expert en immobilier..."
02/03/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
ÉVALUER LES TRAVAUX À REALISER DANS UN APPARTEMENT
Évaluer le montant d’une enveloppe travaux notamment lors de l’établissement de la valeur vénale d’un appartement n’est pas toujours chose facile. Et pourtant ce chiffrage s’avère souvent essentiel. A travers une méthodologie simple, je vous aide à y voir plus clair.
#carolinetheuil #immobilier #doyouspeakcopro #travauxappartement #evaluationimmobiliere #agenceimmobiliere #transactionimmobiliere #patrimoine
31/01/2022
#DOYOUSPEAKCOPRO
CRÉATION D'UN DROIT DE SURPLOMB EN FAVEUR DE L'ISOLATION THERMIQUE
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’est étoffée d’un nouvel article autorisant un droit de surplomb sur le fonds voisin dès lors que cette modification s’inscrit dans le cadre de travaux en faveur de l’isolation thermique . Comment procéder pour les autorisations préalables ? Quelles sont les indemnisations pour les propriétaires concernés ? Décryptage en 3 minutes
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #travauxdisolation #auditenergetique #planpluriannueldetravaux #contratdeperformanceenergetique #patrimoine
22/12/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
QUAND LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE SE FAIT COLLECTIF
Pour parvenir à la baisse de la consommation énergétique des immeubles en copropriété de nombreux dispositifs de diagnostic et d’audit sont disponibles. Mais qu’en est il du DPE collectif ?
(Suite de l'article #4 Do you speak copro ?)
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #dpecollectif #auditenergetique #planpluriannueldetravaux #contratdeperformanceenergetique #patrimoine
02/12/2021
JDA n°73
TRACFIN : ÉCARTEZ LE DOUTE
La loi du 2 juillet 1998 a élargi, aux intermédiaires immobiliers, le dispositif Tracfin qui vise à démanteler les circuits financiers clandestins relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Il faut bien avouer que le secteur immobilier est particulièrement exposé à ce type de risques. Et pourtant, 25 ans plus tard, la majorité des agences immobilières présentent toujours une non-conformité au dispositif. Alors, quelles obligations incombent à qui ?
#carolinetheuil #tracfin #reglesantiblanchiment #immobilier #agenceimmobilier #transactionimmobiliere #patrimoine
01/12/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES, PROCHAIN ENJEU DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ
Afin de contribuer à la baisse de la consommation énergétique des immeubles en copropriété de nombreux dispositifs ont vu le jour au fil des années : audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, contrat de performance énergétique, … tous ces outils n’ont pas tous la même portée, ni la même ambition. Décryptage.
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #dpecollectif #auditenergetique #planpluriannueldetravaux #contratdeperformanceenergetique #patrimoine
25/11/2021
#LES BASES DU DROIT
NE FAIRE QU'UN A PARTIR DE DEUX
S’engager dans le mariage, c’est a priori, s'engager sur le long terme. Or, la vie est parfois capricieuse. C’est pourquoi certains préfèrent déterminer en amont de tout engagement, les règles vouées à régir leurs futures relations patrimoniales. De l’universalité à la séparation des biens, les contrats de mariage permettent de s’adapter à tous les cas de figures.
#carolinetheuil #famille #immobilier #mariage #patrimoine #regimematrimonial #séparation #succession
18/11/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
LE DROIT DE JOUISSANCE SUR LES PARTIES COMMUNES DOIT ÊTRE INSCRIT AU REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Le copropriétaire ayant obtenu un droit de jouissance sur une partie commune a l’obligation de le faire inscrire au règlement de copropriété avant le 23 novembre 2021, au risque que ce droit ne lui soit plus reconnu.
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #lotdecopropriete #partiesprivatives #partiescommunes #droitdejouissance #reglementdecopropriete
24/10/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
DESTINATION COPRO, TOUT N'EST-IL QUE QUESTION D'USAGE ?
Les notions de destination et d’usage sont souvent sources de confusion, et peut-être plus encore au sein des immeubles formant une copropriété. Une chose est sûre, ni elles ne couvrent la même réalité, ni elles ne renvoient à la même réglementation ; faisons le point en moins de 5 mn...
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #destination #usage #droitdelurbanisme #cch #patrimoine
15/10/2021
JDA n°72
LE JUSTE PRIX : CLÉ D'UNE VENTE RÉUSSIE
Au-delà de la sanction juridique, tout professionnel le sait, la clé d’une vente immobilière réussie réside principalement dans la fixation d’un prix juste, et ceci, dès la première mise en vente.
21/09/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
ET SI TU ÉTAIS EN COPRO SANS LE SAVOIR ?
L'application du régime de la copropriété n'est pas toujours une évidence. Une chose est sûre, il est parfaitement erroné de penser que la présence ou non d’un règlement de copropriété ou d'un état descriptif de division, permet d'affirmer qu'un immeuble est soumis ou non aux règles de la loi de 1965.
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #lotdecopropriete #partiesprivatives #partiescommunes #reglementdecopropriete #etatdescriptifdedivision #usage #destination #regimedelacopropriete
15/09/2021
#DOYOUSPEAKCOPRO
DO YOU SPEAK CO-PRO ?
Que l’on soit spécialiste de la transaction immobilière, gestionnaire de copropriété, administrateur de bien, expert immobilier, juriste, notaire, avocat… ou tout simplement copropriétaire, comprendre le régime de la copropriété est essentiel... Je vous invite à suivre ma nouvelle rubrique dédiée aux biens détenus en copropriété !
#carolinetheuil #doyouspeakcopro #loide65 #copropriete #immeublecollectif #transactionimmobilere #syndic #copro #regimedelacopropriete #reglementdecopropriete #etatdescriptifdedivision
22/07/2021
JDA n°71
QUELLES AIDES POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ?
Depuis plus de quarante ans, la France s’est dotée d’un arsenal législatif pour réduire la consommation en énergie des bâtiments.
14/06/2021
#LES BASES DU DROIT
LA COMMUNAUTÉ DE BIENS REDUITE AUX ACQUÊTS
Près de 80 % des couples mariés, ont choisi de s’unir sans contrat de mariage, et de se soumettre au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
#carolinetheuil #famille #immobilier #mariage #patrimoine #regimematrimonial #séparation #succession
04/05/2021
ACHETER EN ZONE INONDABLE, UNE OPÉRATION RISQUÉE ?
Sur 36 000 communes françaises près des deux tiers sont exposées à au moins un risque naturel. Si la plus grande crainte des populations se porte sur le risque sismique, le principal risque reste le risque inondation. Les conseils et l’expertise de Caroline Theuil sur cette typologie de risque.
14/04/2021
UN NOUVEAU DPE AU SERVICE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANCAISE
Le DPE fait l'objet de nombreuses controverses. Certains voient en lui un outil fiable et révélateur de la performance énergétique de nos bâtis, tandis que d'autres lui reprochent son imprécision. Il en est même qui vont jusqu'à prétendre qu'il ne sert à rien...
27/02/2021
VOTRE ÉTAT DES RISQUES, DÉSORMAIS EN UN CLIC ?
L'Etat met désormais à disposition un outil numérique permettant de faciliter l'établissement des état des risques et pollution (ERP).
23/02/2021
#LES BASES DU DROIT
MARIAGE, LE RÉGIME PRIMAIRE
Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques, épisode 2 ! Plus protecteur que le pacte civil de solidarité, le mariage reste une figure de référence structurelle de la notion de famille...
#carolinetheuil #famille #immobilier #logementfamilial #mariage #patrimoine #regimematrimonial #séparation #succession
21/01/2021
#LES BASES DU DROIT
LA NOTION DE FAMILLE
Immobilier, Patrimoine, Droit… Révisons nos classiques avec le lancement de cette nouvelle rubrique #LES BASES DU DROIT. Le premier grand thème pressenti est une thématique fondamentale de notre société, le droit de la famille. Commençons par ébaucher une définition de la notion de famille, certes un peu éloignée du domaine purement juridique, mais non moins essentiel pour partir du bon pied. Bienvenue dans la Familia !...
#carolinetheuil #famille #immobilier #mariage #patrimoine #regimematrimonial #séparation #succession
21/12/2020
DANS UN MOIS VOS DOSSIERS TECHNIQUE AMIANTE (DTA) DOIVENT ÊTRE EN RÈGLE !
La fibre d’amiante a longtemps été utilisée massivement en raison de ses propriétés remarquables et de son faible coût d’extraction, mais elle représente aujourd’hui un problème majeur de santé publique, de telle sorte que les pouvoirs publics français ont inscrit ce risque à l’action 1 du 3e plan national santé environnement.
10/10/2020
BIEN COMPRENDRE LE RÉGIME DE L'INDIVISION
Si l’indivision paraît a priori une solution simple, en sortir peut s’avérer compliqué jusqu’à saisir le tribunal judiciaire.
10/06/2020
LE JUSTE PRIX OU LE RISQUE DU BIEN GRILLÉ !
On le sait, la clé d’une vente réussie réside principalement dans la fixation d’un prix juste, et ceci, dès la première mise en vente. L’inadéquation entre l’estimation du prix et le prix de vente réel d’un bien peut conduire à la situation tant redoutée, du bien « grillé ».
04/06/2020
LE DIAGNOSTIC BRUIT S'INVITE DISCRÈTEMENT À LA FÊTE
Il est peut-être encore un peu présomptueux de parler d’un diagnostic bruit, mais l’information acquéreur/locataire sur le positionnement des biens en zone bruit devient obligatoire à compter du 1er juin 2020.
10/03/2020
ACHAT À PLUSIEURS, TONTINE OR NOT TONTINE ?
La tontine est une convention intervenant entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun. Sa particularité est de permettre au dernier survivant d’être de plein droit seul propriétaire du bien et ce, comme s’il en avait toujours été l’unique propriétaire. On distingue plusieurs sortes de tontines dont notamment la tontine immobilière. Si la formule semble alléchante pour un achat en couple, elle présente toutefois des inconvénients.
10/02/2020
LA MITOYENNETÉ EN QUESTIONS
Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre.
29/10/2019
LA SERVITUDE, UN DEVOIR D'INFORMATION
Un acheteur peut demander l’annulation de la vente si l’agent immobilier ne l’a pas instruit de l’existence d’une servitude.
10/10/2019
L'AVIS DE VALEUR ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE SON AUTEUR
Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l’immobilier en matière d’évaluation. Un avis de valeur pourrait engager le professionnel au même niveau qu’un rapport d’expertise.
23/09/2019
COMMENT COMPARER DES BÂTIS
Comment s’y prend-on concrètement pour sélectionner les biens comparables dans la méthode par comparaison.
29/07/2019
RECHERCHE DE LA VALEUR VÉNALE : LA MÉTHODE PAR COMPARAISON
Zoom sur la méthode qui est sans conteste la plus utilisée car la plus facile à mettre en œuvre : la méthode par comparaison.
24/06/2019
MÉTHODES D'ÉVALUATION IMMOBILÈRES : À VOS MARQUES, PRÊTS, ESTIMEZ...
Les outils d’estimation en ligne sont devenus en quelques années des références en matière d’évaluation immobilière. S’ils permettent d’avoir une idée générale des prix de vente d’un bien, ils peuvent également réserver de très mauvaises surprises. Supprimons quelques instants ces outils, quel savoir-faire nous reste-t-il ?
28/05/2019
FAUT-IL CRAINDRE L'OUVERTURE DES DONNEES IMMOBILIERES AU GRAND PUBLIC ?
La mise à disposition des données foncières par Bercy, parce qu’elle contribue à une plus grande transparence des prix de l’immobilier, draine également une certaine crainte des professionnels de l’immobilier. La menace est-elle réelle ? Rien n’est moins sûr…
29/04/2019
FAITES-VOUS BIEN LA DIFFÉRENCE ENTRE "HYPOTHÈQUES" ET "CADASTRE" ?
Premiers acteurs du monde immobilier, nous confondons souvent service des Hypothèques, désormais service de la publicité foncière (SPF), et service du cadastre, désormais centre des impôts fonciers (CDIF). Et pourtant, la différence est de taille : missions, documentation…
Pour celui qui maîtrise le sujet, ces sources d’informations peuvent présenter une vraie plus-value professionnelle. Alors, faisons le point !
19/01/2018
L’IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS, DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR UN SACRÉ CHANTIER
L’échéance approche pour les copropriétés de moins de 50 lots qui doivent, d’ici le 31 décembre prochain, être inscrites sur le nouveau registre national des copropriétés.
28/09/2017
LA BASE "PATRIM" POUR L’ÉVALUATION D’UN BIEN IMMOBILIER
L’évaluation d’un bien immobilier est toujours une opération délicate. Cette démarche nécessite d’autant plus de précision que l’Administration fiscale se réserve la possibilité de redresser ultérieurement la valeur retenue si elle la considère trop basse. Pour s’épargner ce type de désagréments, un nouveau service a vu le jour depuis janvier 2014 : PATRIM.